MALI – Le Mali est un pays à vocation agro sylvo pastorale où se conjuguent avec une acuité particulière de nombreux défis fonciers. Fortement soumise aux aléas climatiques, l’agriculture familiale reste la principale source d’emploi et de revenus pour la population, et le pilier de la sécurité alimentaire du pays.
L’actualité du monde rural est aussi caractérisée par l’intensification des conflits multidimensionnels, agropastoraux mais aussi intrafamiliaux et intercommunautaires. Dès lors, la question foncière au Mali est un enjeu majeur. Avec la démographie galopante du pays, l’impact des changements climatiques sur les ressources naturelles, provoquant l’exode rural vers les grandes villes (notamment Bamako) et l’augmentation exponentielle des besoins d’espaces pour l’agriculture, l’élevage et l’habitat, la question foncière revient au centre des préoccupations des populations, des collectivités territoriales et de l’Etat.
De nos jours les grandes villes se développent et s’étalent vers les villes secondaires et villages de proximité.
Ainsi, la capitale de Bamako a franchi ses limites initiales pour absorber les villages voisins relevant du Cercle* de Kati, jadis agropastorale par excellence. L’accessibilité au foncier s’effectue par les dispositions prévues par le code domanial et foncier, qui a aussi pris en charge le droit coutumier.
Mountougoula absorbée par Bamako
De nos jours la Commune de Mountougoula, situé à l’Est de Bamako faisant partie du Cercle de Kati, est totalement envahie. Les droits fonciers coutumiers étant reconnus par la loi, ce droit est exercé par les chefs coutumiers, les chefs de village qui attribuent les terres agricoles aux individus, aux familles. Au niveau de la Commune de Mountougoula, le système traditionnel d’attribution et ou d’exploitation des terres agricoles s’effectue, conformément aux coutumes existant.
En effet, à Mountougoula, l’attribution d’une terre pour l’agriculture, pour l’établissement dans le village ou pour tous autres usages est acceptée et faite par les chefs de village et les chefs coutumiers, sur la base de l’expression de la demande formulée par la personne demanderesse.
Ainsi, suivant la nature du besoin les chefs de village examinent la demande et accepte l’attribution pour les besoins demandés, notamment pour l’agriculture. Certaines conditions sont posées au demandeur. Des règles sont établies et à respecter strictement, notamment :
- le respect et la protection de l’environnement ;
- le respect de certaines espèces d’arbres et ressources naturelles qu’il ne faut jamais abattre ;
- le respect de certains types d’animaux à préserver et à protéger ;
- le respect des servitudes des cours d’eau en cas de construction et la protection des ressources en eau, des ressources forestières vitales ;
- le respect des limites de son champ et de son environnement ;
- le respect des US et coutumes du village.
En cas de non-respect des règles établies, là où les personnes sont expropriées ou expulsées du village ou sont victimes de malheur.
De nos jours, avec la démographie galopante et l’urbanisation non contrôlée de la capitale Bamako provoquant une migration de personnes vers Mountougoula et entretenant la spéculation foncière, il y a une influence culturelle des masses arrivant qui a perturbé et dominé la culture locale. Ajouté à cela la spéculation foncière qui a aiguisé le gout de l’argent facile, les pratiques anciennes sont pratiquement abandonnées.
Dans la mesure où une forte proportion des terres agricoles de Mountougoula sont spoliées et vendues ou leur vocation a changé par l’administration publique, le système foncier ancien n’est plus appliqué et les pratiques anciennes sont pratiquement abandonnées. A Mountougoula, il n’y a pratiquement plus de terres agricoles de nos jours. Tout a été vendu, les règles anciennes de protection du foncier agricole ont été abandonnées.
Plaidoyer en vue d’adresser la problématique foncière
Comme propositions pour une gestion efficace du foncier rural au niveau de Mountougoula, il faut un respect des plans d’aménagements, des espaces agricoles. Il est important que les servitudes des cours d’eau soient respectées, notamment en prévoyant au moins 200 mètres de part et d’autre de la principale rivière appelé Koba et la mare sacrée du village, qui constituent le berceau de la biodiversité de la zone qui est en disparition.
A la faveur des résultats préliminaires des études diverses sur le plaidoyer et comportant une thématique sur la ‘sécurisation foncière’, Join For Water et ses partenaires/collaborateurs entendent élaborer un plan de plaidoyer en vue d’adresser la problématique foncière dans la commune de Mountougoula. L’ensemble des activités sont sous le leadership de la Coalition Nationale pour la Sauvegarde du Fleuve Niger (CNSFN).
* Le Cercle est le deuxième niveau de gouvernement après les Régions au Mali.
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