Samenvatting: 

Dans l'objectif d'appuyer le processus de transfert de compétences et de renforcer la maîtrise des différents textes qui régissent l'accès et la gestion des ressources naturelles par les Collectivités Territoriales, le PACT, Helvetas-Mali et l'Organisation Néerlandaise de Développement (SNV-Mali), ont décidé d'éditer un guide juridique. Son élaboration a été soutenue par le Secrétariat Technique Permanent du Ministère d'Environnement et d'Assainissement (STP/CIGQE). Ce guide juridique constitue un outil pratique qui s'adresse aux C.T. ou aux personnes impliquées dans la GRN. Il se compose d'un fascicule général sur «les ressources naturelles, les collectivités et leurs territoires» et de six autres fascicules qui traitent à chaque fois de la gestion d'une ressource en particulier :la forêt, les ressources pastorales, fauniques, halieutiques et piscicole, l'eau,les carrières. Chaque fascicule se présente de la même façon : à partir des questions qui préoccupent les collectivités territoriales, des extraits de textes de loi sont cités et explicités. A cela s'ajoutent des informations sur les procédures administratives, etc.. Des encadrés mettent en évidence leurs champs d'application et leurs éventuelles contradictions.Malgré l'absence de certaines mesures complémentaires (décrets ou arrêtés), ce guide juridique fournit aux collectivités territoriales les bases d'une information solide, pour les aider à mieux appréhender leurs rôles et responsabilités en matière de GRN.

Uitgever: 
Bamako Communicances ML
Datum: 
2007
Taal: 
FR
ISBN: 
99952-58-01-3
Sectie: 
Water in de wereld - algemeen
Locatie: 
W-ALG-E33
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